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Lu : ACTA repasse par la petite porte

Lu

ACTA repasse par la petite porte

«Le diable est toujours dans les détails»

La sagesse populaire dit que le diable se cache dans les détails. C'est exactement ce qui semble être en train de se passer pour l'ACTA.

En effet le Parlement Européen a très clairement refusé cet accord le 4 juillet dernier (relire notre news sur le rejet d'ACTA) mais la Commission Européenne continue de vouloir l'imposer. Ce qu'elle ne peut faire par la voie du vote en Europe, elle semble vouloir le faire de façon détournée dans d'autres accords commerciaux.

Ainsi un accord commercial entre l'Europe et le Canada, actuellement en cours de négociation, le CETA est celui par lequel l'ACTA a tenté de ressurgir. C'est un professeur de droit de l'Université d'Ottawa, Michael Geist, qui a repéré la manœuvre dans les documents de travail du CETA.

Du côté de la Commission Européenne, on estime que ces accusations de vouloir faire passer l'ACTA en douce, contre l'avis du Parlement européen, sont des fadaises.

source : The Independant

Par Arkehyna
Le 13 juillet 2012
3 commentaires

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