Je ne suis pas très coutumière des affaires de fiscalité et de droit international mais l’affaire est suffisamment importante pour tirer la sonnette d’alarme, surtout quand ce problème touche à nos chers (très chers!) portefeuilles
Sans préavis Linden Labs viens donc d’envoyer un email aux résidents Européens en leur signifiant que la majorité des transactions serait maintenant soumise à la TVA.
Linden Labs, surement pris de panique par un oubli complètement incompréhensible de la part de leurs services compta, a décidé tout à coup d’inclure cette TVA (VAT en langue anglaise) sur :
- les frais d’abonnement “Premium”
- les achats de terrain dans le “land store”
- la maintenance des régions
- les enchères de terrain
- Tiers
Cela donnerait par exemple au lieu des 295US$ par mois à payer pour la location d’une sim le doux tarif de… 347US$ .
La panique est générale et l’annonce a provoqué un véritable tollé avec des incidences sur le Lindex (bourse du L$) qui arrivait à se stabiliser sur un volume d’environ 60 millions de L$ (après avoir perdu 10 millions en volume suite à l’annonce).
La communauté française est secouée par cette annonce brutale et les réactions fuses dans le forum de “JeuOnline“. Nibb Tardis l’un des LandBaron (propriétaire d’île) réagit dans le forum :
“Visiblement, tout ceci vient du fait que, il y a quelques mois, LL a déménagé sa facturation au Royaume Uni sans avoir réfléchi (comme d’habitude) aux conséquences. Ils ont du se réveiller hier matin avec une visite des services fiscaux de sa majesté pour leur demander où ils en étaient avec leur versement de TVA de ce mois-ci… “Ah bon ? La TV quoi ?” D’où le mode panique pour mettre en place ce truc bancale sans aucune information préalable et sans rien avoir réfléchi…
Quelques réflexions:
Déjà, si la facturation est basée au UK, c’est la TVA britannique qui doit s’appliquer, pas la française. Dans l’UE, tu paies la TVA dans le pays de facturation. Donc c’est 17,5% et non 19,6%. C’est pas possible autrement.
Ensuite, admettons qu’on soit une société, on peut déduire la TVA, après l’avoir payée, et sur justificatif… donc facture. On est en droit donc de spammer LL pour exiger légalement une facture règlementaire à chaque transaction en US$.
Ensuite, dans ce même cas de figure, une société qui peut déduire la TVA se doit, en contre-partie, de facturer la TVA sur les produits et services qu’elle vend. Et donc de justifier. Par facture. Les transactions de 10L$. Et LL doit légalement fournir ces justificatifs, puisqu’ils ont en charge l’infrastructure de facturation.
Ensuite, au niveau contractuel, on a “signé” un contrat pour payer 295US$ sans mention “TTC” ou “HT”. L’opérateur qui se réveille un jour en disant “au fait, c’était HT, il faut maintenant payer 347US$”, ça semble très limite légalement. Modification substantielle et unilatérale des termes du contrat.
Bref… tout ça me semble assez bancal, irréfléchi et sans doute illégal… Je ne serais pas surpris de voir une action en justice de la part de nos amis anglais dans les semaines qui viennent (ou des gros bonnets comme Anshe Chung qui va devoir refacturer la TVA sur chaque parcelle de chacune de ses sims).“
Linden Labs a mis une page d’informations (Value Added Tax (VAT) mais nul ne sait vraiment encore comment LindenLabs va gérer le problème, si les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA, il n’en est pas de même pour les LandBaron particulier…
Un appel “aux armes” a été lancé par toute la communauté pour faire revenir Linden Labs dans le droit chemin car s’ils ne fléchissaient pas (ils sont coutumiers du fait) cela pourrait avoir de terribles retombées sur la population Européenne soudainement désavantagé par rapport à d’autres pays.
A suivre…
Riona Rimbaud.
Wikio
posté le 28/09 à 18:09
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