Après les différents votes contre l'ACTA des commissions européennes qui se sont intéressées au sujet, c'était au Parlement Européen de s'exprimer. Sans grande surprise au vu des dernières prises de position, celui-ci s'est exprimé contre cet accord. La conséquence c'est que l'ACTA n'aura donc pas force de loi dans l'Union Européenne.
Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l'ACTA", a déclaré le rapporteur David Martin (S&D, UK).
Le vote a eu lieu malgré la demande de Christofer Fjellner qui souhaitait attendre la décision de la Cour de Justice Européenne. Ce vote a montré une implication forte des citoyens européens avec, entre autres, une pétition ayant rassemblée de 2,8 millions de signatures de par le monde.
Le vote d'hier implique que ni l'Union Européenne ni aucun des États membres ne pourra se joindre à l'accord passé.
source :
Europarl
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