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Mentions Légales

Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site MondesPersistants.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mondes Persistants.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site
Association Mondes Online
Association loi 1901
06600 Antibes

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Mithrilendil
contact_at_mondesonline_dot_com

Responsable de la rédaction
Arkehyna
redaction_at_mondesonline_dot_com

Régie publicitaire
Régie éclat
Site : www.regieeclat.com
Adresse : 37 rue des Mathurins – 75008 PARIS
Tel/fax : 01 49 98 03 75
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Responsable du site internet
[HellR]
webmaster_at_mondesonline_dot_com

Hébergeur
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Site : www.online.net
Adresse : BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08
Tél : 01 84 13 00 01

 


Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site MondesPersistants.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site MondesPersistants.com.
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En tout état de cause l'Association Mondes Online ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site MondesPersistants.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site MondesPersistants.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l'Association Mondes Online, à l'adresse électronique contact_at_mondesonline_dot_com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par l'Association Mondes Online ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MondesPersistants.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site MondesPersistants.com permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MondesPersistants.com.

Au demeurant l'Association Mondes Online est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site MondesPersistants.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à l'Association Mondes Online :
- un courrier électronique à l'adresse contact_at_mondesonline_dot_com ,
- un courrier à l'adresse 1047 chemin des Ames du Purgatoire Bâtiment B2, 06600 Antibes, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site MondesPersistants.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Déclaration CNIL
Le site MondesPersistants.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

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Droits d'auteur
La totalité des éléments du site MondesPersistants.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Mondes Online ou de ses partenaires.
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Marques
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Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique suivante: contact_at_mondesonline_dot_com.


La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-11-08.

Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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